Droit pénal à Pointe-à-Pitre
Droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit qui sanctionne les comportements pénalement répréhensibles au nom de la société (atteinte aux personnes, atteinte aux biens, droit pénal routier,...).
La juridiction de jugement est déterminée en fonction de la gravité de l’infraction commise. Maître Taïna GRUEL vous assiste devant :
-
le TRIBUNAL DE POLICE, qui connaît des contraventions (de la 1ere à la 5eme classe)
-
le TRIBUNAL CORRECTIONNEL qui juge les délits
-
la COUR D'ASSISES qui juge les crimes.
Que vous soyez auteur ou victime, n'hésitez pas à contacter le Cabinet pour toute demande
d'informations, de conseils et ou d’assistance.
Maître Taïna GRUEL intervient en divorce, séparation, violence conjugale, droit immobilier, droit de la consommation, protections des majeurs et des mineurs, filiation et Adoption et droit pénal à Point-à-Pitre.
4 Quai Foulon
97110
Pointe-à-Pitre
Guadeloupe
Du Lundi au Vendredi de 8h à 17h
Création et référencement du site par
