Maître GRUEL
Cabinet d'avocat

Honoraires du cabinet d'avocat de Maître Gruel
à Pointe-à-Pitre

Les honoraires du cabinet de Maître Gruel

La consultation orale d’une durée de 30 minutes est facturée 150 € TTC.

COMMENT SONT FACTURÉS LES HONORAIRES DE PROCÉDURE ?

Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité du dossier et le temps prévisible à consacrer.

Lors du premier entretien vous êtes informés des modalités de calcul des honoraires.

Il pourra s’agir d’un honoraire forfaitaire fixe, d’un honoraire fixe minimum avec un honoraire complémentaire de résultat en fonction du résultat obtenu, d’un honoraire au temps passé.

Une convention d'honoraires déterminant précisément ces modalités vous sera proposée.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le règlement de l'honoraire est étalé dans le temps. Un acompte dit provision de 30% est réclamé lors de l'ouverture du dossier et des provisions successives interviennent si besoin en fonction de l’avancée du dossier.

Une facture récapitulative, reprenant l'ensemble des diligences accomplies et des frais exposés, est systématiquement adressée à la clôture du dossier.

Les règlements peuvent se faire en fonction de votre situation par la remise de chèques,virements bancaires ou espèces.

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Taïna GRUEL sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, Maître Taïna GRUEL sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Maître Taïna GRUEL s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre Taïna GRUEL et le client.

Le cabinet vous propose 4 modèles d'honoraires

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Taïna GRUEL établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

2. Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où Taïna GRUEL est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, de type d'honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel ou entre la constitution d’une société.

3. Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

  • Honoraire au temps passé
  • Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

4. Les honoraires par abonnement

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

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